La présente note est soumise à la Commission conformément à cette demande.

本說明即應此要求提交委員會。

Leurs rapports seront examinés conformément à la pratique établie.

將按照現(xiàn)行慣例審議這些實體提交的材料。

Le présent document est soumis conformément à cette demande.

本報告就是根據(jù)這一請求提交的。

Conformément à la procédure habituelle, cela doit se faire simultanément.

根據(jù)通，必須同時這樣做。

Chaque Partie communique des informations spécifiques conformément à sa situation.

締約方有義務根據(jù)自身地位提交具體信息。

Des mesures sont prises à leur encontre conformément à la loi.

正在對他們依法采取行。

Le présent rapport a été établi conformément à cette demande.

本報告就是根據(jù)這一要求提出的。

Les autorités de tutelle susmentionnées examinent ces conflits, conformément à leurs attributions.

上文所解釋的監(jiān)管機構根據(jù)其職權正在調查這些。

Les activités sont réalisées conformément à la politique d'évaluation de l'organisation.

導評價工作的是評價政策。

Conformément à son mandat, le Comité tient deux sessions annuelles de trois semaines chacune.

委員會的任務規(guī)定是每年舉行兩次屆會，每次會期三周。

Sa revitalisation devrait rendre à l'Assemblée sa place centrale, conformément à la Charte.

它的振興將恢復《憲章》賦予它的首要地位。

Conformément à son mandat actuel, le Comité tient deux sessions annuelles de trois semaines chacune.

委員會目前的授權是每年開兩次會，每次三周。

Conformément à ce plan, la dissuasion stratégique ne repose plus exclusivement sur les armes nucléaires.

根據(jù)這項計劃，戰(zhàn)略威懾不再僅僅依賴于核武器。

Les personnes qui ont effectué une stérilisation médicale illégale sont punies conformément à la loi.

對犯有非法給人做醫(yī)學絕育手術罪行的個人，可依照法定予以制裁。

Conformément à la Constitution, les citoyens sont, sans distinction de sexe, égaux devant la loi.

根據(jù)《憲法》，阿塞拜疆國民不分性別在法律面前人人平等。

Ses états membres doivent fournir à l'organisation l'aide nécessaire conformément à ses règles internes.

其成員國應該根據(jù)該組織的內部規(guī)則向其提供必要援助。

Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

在查實的案件中，依法對犯罪人進行了起訴和判決。

Les dépenses correspondent aux sommes engagées conformément à l'article?8 du règlement de gestion.

項目支出是按照《財務細則》第8條承付的款項。

Conformément à l'article 44 de la Constitution, tous les Yéménites ont droit à la nationalité.

1 《憲法》第44條賦予了也門人或獲得國籍的任何人享有也門國籍的權利。

Conformément à l'article 6 du Protocole, les groupes d'évaluation ont établi leur rapport quadriennal.

依照《議定書》第6條，各評估小組均編制了其各自的四年期報告。