L'expulsion est un acte de l'état expulsant.
驅(qū)是驅(qū)
國(guó)的一種行為。
L'expulsion est un acte de l'état expulsant.
驅(qū)是驅(qū)
國(guó)的一種行為。
Un état a le droit d'expulser un étranger de son territoire.
國(guó)家擁有將外國(guó)人驅(qū)的權(quán)利。
La question concernant la possibilité d'expulser l'agresseur du foyer est également examinée.
同時(shí)還考慮了從家庭中施虐者的可能性。
Il est néanmoins arrivé que des états expulsent leurs propres nationaux vers un autre état.
盡管如此,仍有國(guó)家將本國(guó)國(guó)民驅(qū)到另一國(guó)家的事例。
En outre, l'interdiction d'expulser des nationaux s'applique également aux binationaux et aux plurinationaux.
此外,禁止驅(qū)國(guó)民的規(guī)定也適用于具有雙重或多重國(guó)籍者。
L'état expulsant est-il l'état de nationalité dominante ou effective de la personne expulsée?
B. 驅(qū)國(guó)是不是被驅(qū)
者的主要或有效國(guó)籍國(guó)?
Elles concernaient 73?personnes susceptibles d'être expulsées et une personne susceptible d'être extradée.
截至二零零五年三月三十一日,當(dāng)局正在考慮約58宗與公約第3條有關(guān)的聲請(qǐng),當(dāng)中涉及73名可能被遞解/遣送離人士,以及一名可能被移交的人士。
Environ 90?000 personnes sont en passe d'être expulsées et doivent retourner au Kosovo.
據(jù)估計(jì),有9萬人須被遞解并返回科索沃。
L'édification de ce mur a pour but d'expulser le plus grand nombre possible de Palestiniens.
這堵墻的目的是盡量驅(qū)巴勒斯坦人。
Le vendeur a tenté d'obtenir une ordonnance aux fins d'expulser l'acheteur du bien immobilier.
賣方試圖取得法院指令以將買方該房產(chǎn)。
Des dispositions seront prises par les autorités australiennes pour les expulser d'Australie, s'ils sont découverts.
澳大利亞當(dāng)局采取措施,決定一旦找到提交人便將其澳大利亞。
à la mort de leurs parents, les femmes célibataires sont susceptibles d'être expulsées par l'héritier.
未婚女性的父母死后,她們可能被繼承人家門。
Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.
違法者要么被處以罰金,要么被驅(qū)。
Les gouvernements peuvent renvoyer ou expulser les étrangers en situation irrégulière.
各國(guó)可將異常身份外國(guó)人遣返回國(guó)或遞解。
Décider d'expulser des étrangers est un droit souverain de l'état.
作驅(qū)
外國(guó)人的決定是國(guó)家的一項(xiàng)主權(quán)權(quán)利。
Cette liste contient aussi les noms des personnes expulsées de plusieurs pays.
觀察清單中還列有被若干國(guó)家驅(qū)的人的姓名。
Isra?l continue d'expulser des villages palestiniens entiers sous une diversité de prétextes.
以色列繼續(xù)以各種借口驅(qū)整個(gè)村的巴勒斯坦居民。
On a examiné dans le Troisième rapport les limites tenant aux personnes à expulser.
第三次報(bào)告中審視了驅(qū)人員時(shí)的限制。
Il a proposé aux Taliban de les aider à expulser les terroristes d'Afghanistan.
美國(guó)提同塔利班合作,把恐怖主義分子驅(qū)
阿富汗。
De nombreuses personnes expulsées, y compris des femmes, auraient été frappées par la police.
據(jù)稱許多被驅(qū)者,包括婦女,都遭到警察的毆打。
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