Une autre innovation de la nouvelle loi réside dans la précision de la finalité d'exploitation.
法律
另一個(gè)創(chuàng)
就是指明剝削
性。
Une autre innovation de la nouvelle loi réside dans la précision de la finalité d'exploitation.
法律
另一個(gè)創(chuàng)
就是指明剝削
性。
La section 4 (1) traite de la finalité de l'ordonnance de protection.
9 本法第4(1)條處理保護(hù)令作用。
L'objet paraissait renvoyer au contenu du traité, tandis que le but relevait de sa?finalité.
似乎是指條約
內(nèi)容,宗旨則必須與條約所要實(shí)現(xiàn)
有關(guān)。
Le régime applicable au vol dépend de la finalité de la mission de l'objet aérospatial.
航空航天物體飛行所適用制度取決于其飛行任務(wù)
。
Le Traité sur la non-prolifération a pour finalité l'élimination de l'arme nucléaire.
《不擴(kuò)散條約》旨在消除核武器。
On ne sait pas bien quels en sont le fondement juridique ni les finalités.
這一做法有何法律依據(jù)和具體宗旨,尚不清楚。
Bien expliquer ces finalités peut contribuer à atténuer la tension sous-jacente.
明確這些能夠幫助緩和這一緊張
基本情況。
à cela on a objecté que les deux dispositions n'avaient pas la même finalité.
針對(duì)此項(xiàng)建議,有與會(huì)者指出,這兩處規(guī)定是不同
。
Nous devons lui donner une finalité humaine et un visage humain.
我們必須使它具有人和人性。
La fourniture d'une aide sanitaire a pour finalité la protection de la santé.
提供保健是保護(hù)健康。
Cet examen aurait eu pour finalité de vérifier la convenance du certificat en?possession de Mme?Ignatane.
語言測(cè)試是為了核實(shí)Ignatane女士所持證件
恰當(dāng)性。
La deuxième exclusion ne concerne pas la finalité de l'opération mais la nature du contrat.
第二項(xiàng)排除與交易無關(guān),而是與合同
相關(guān)。
La finalité ou l'objectif de la mesure ne sont pas décisifs non plus.
所追求并不是關(guān)鍵。
La principale finalité de cette réserve serait de couvrir les déficits temporaires de trésorerie.
這一準(zhǔn)備金主要
是為了應(yīng)付臨時(shí)現(xiàn)金短缺。
Le projet d'article a en outre été jugé inefficace, quelle que puisse être sa finalité.
此外,諸如本條草案條文據(jù)說無論給其加上什么
都將不會(huì)起任何作用。
Une douleur et des souffrances aigu?s, physiques ou mentales; L'intention; La finalité; L'implication de l'état.
肉體或精神上劇烈疼痛或痛苦 蓄意行為
國家參與。
Ainsi s'impose la nécessité d'une cohérence entre les finalités et les moyens de l'action politique et sociale.
因此,必須協(xié)調(diào)各項(xiàng)與政治和社會(huì)行動(dòng)手段之間
關(guān)系。
Certains états préféraient la méthode consistant à déterminer la fonction et la finalité des objets spatiaux.
有些國家傾向于確定航空航天物體功能和用途
方法。
La recherche proactive poursuit exclusivement une finalité judiciaire, à savoir la poursuite en justice des auteurs.
先發(fā)式偵查唯一
是以法為本,即將行為人繩之以法。
Les résolutions de l'Assemblée générale devraient être plus concises, mieux centrées et à finalité plus concrète.
大會(huì)決議應(yīng)更加簡潔、突出重點(diǎn)和注重行動(dòng)。
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