L'état partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.
此外,締約國應將犯罪和教人員繩之以法。
L'état partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.
此外,締約國應將犯罪和教人員繩之以法。
Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
這些襲擊活動的幕教
者或組織者也沒有被找到。
Il faut faire davantage pour reconna?tre le r?le des femmes comme instigatrices de la paix.
必須做更多的工作承認婦女作為調(diào)解人的作用。
Les autorités n'auraient pas poursuivi l'assassin ni les instigateurs de ce meurtre.
據(jù)消息稱,當局沒有對殺人兇手或者煽動有關人員犯下這一罪行的人采取任何行動。
Sur la liste figurait Abdullah Barghouti, l'instigateur de l'attentat de Jérusalem.
名單上突出了耶路撒冷爆炸事件的劃人阿卜杜拉·巴古提。
La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
教犯和共犯責任必須以犯罪人責任為前提。
La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.
教犯責任必須以犯罪人責任為前提。
Ceux-ci, comme les instigateurs de ces actes, doivent être traduits en justice.
煽動和實施恐怖行為者必須繩之以法。
Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
組織者、教者和從犯應視為刑事犯罪的共同參與人。
L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.
如果教犯兼為同犯,則不參照第38條。
Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.
犯罪參與人指發(fā)起、執(zhí)行、教和協(xié)助犯罪的人。
Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.
組織者、教犯和從犯都是刑事犯罪的共同參與者。
Est considéré comme instigateur celui qui con?oit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.
教者系煽動、誘使和慫恿他人實施犯罪者。
Les instigateurs de cette opération, clairement identifiés, étaient en fait des dirigeants d'états Membres de l'ONU.
這一行動的
劃者顯然就是
合國會員國政府的領導人。
Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.
為同謀、教犯及
劃者和共同
劃者也規(guī)定了類似處罰。
Un groupe d'experts a suivi une formation afin de devenir les principaux instigateurs au niveau national d'activités participatives.
一個專家小組接受了培訓,在開展多方利益有關者參與的相關活動中成為國家一級的主要動力。
à l'heure actuelle, les instigateurs et les auteurs des actes considérés font l'objet d'un ensemble de mesures d'instruction.
“目前正在對上述行為的煽動者和肇事者進行訊問。
Toute personne ayant incité une autre personne à commettre une infraction pénale sera considérée comme l'instigatrice de l'infraction.
⑶ 勸誘他人實施刑事犯罪的人應視為教犯。
Les articles 32.3 et 32.4 définissent l'??organisateur?? et l'??instigateur?? d'une infraction et l'article 33.3 énumère les responsabilités pénales connexes.
第32.3和32.4條對實施犯罪的“組織者”和“使者”進行界定,第33.3條列出了有關的刑事責任。
Ils sont les instigateurs et les fomentateurs du terrorisme international et leurs actes haineux ne connaissent aucune limite morale.
它們是國際恐怖主義的教者和支持者,它們令人發(fā)指的行為毫無道德界限。
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