Elles re?oivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海關會得到所有一般出口許可證的復印件。
Elles re?oivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海關會得到所有一般出口許可證的復印件。
L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.
無記名和記名的投資證券證書的對重要性因國家不
異。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海運貨也是一種通常以記名人為收貨人的不可轉讓
證。
Ils?ont fourni des listes nominatives des employés auxquels ces sommes ont été versées.
索賠人供了列有接受付款雇員姓名的工資
。
De fa?on générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.
一般說,這傳統(tǒng)的規(guī)則區(qū)分無記名證券與記名證券。
Lorsqu'un chargeur demande à un transporteur d'émettre un connaissement nominatif, ce dernier utilisera son formulaire de connaissement standard.
當托運人請承運人在中寫明以記名人作為收貨人時,承運人將使用其標準
格。
La préoccupation exprimée en ce qui concerne les documents négociables nominatifs dans certains droits nationaux a été notée.
有與會者就某國家法律規(guī)定的記名可轉讓
據(jù)
示了關切。
Cette autorisation, nominative, est délivrée par le Directeur de l'Agence fran?aise de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
? 這種記名的許可證由法國衛(wèi)生產品安全管理局(衛(wèi)生管理局)局長頒發(fā)。
Sur la base d'une liste nominative fournie par l'ONU, l'article 2 de cet arrêté frappe d'interdiction 83 responsables de l'UNITA.
根據(jù)聯(lián)合國供的一份人名
,該命令第二條禁止83名安盟官員進入。
Les noms des personnes touchées par ces mesures seront placés dans l'annexe dès que le Comité aura publié une liste nominative.
委員會公布名之后,這
措施所涉的人員名
將立即列入附件。
La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.
記名證券的證書的證據(jù)價值是可駁回的,因為原則上登記簿優(yōu)先于證書。
Les calculs de l'une et de l'autre étaient pourtant fondés sur les mêmes listes nominatives des passagers, mais il n'était procédé à aucun rapprochement.
其計算方法都依據(jù)樣的乘客清
,
互之間沒有進行統(tǒng)一。
Le Comité a également relevé que la liste nominative des fonctionnaires chargés de la gestion des fonds des projets n'était pas mise à jour.
委員會還指出,項目清中基金管理干事姓名沒有更新。
La préoccupation exprimée au paragraphe 132 de ce même document en ce qui concerne les documents négociables nominatifs dans certains droits nationaux a été notée.
注意到A/CN.9/526第132段中就某國家的法律允許使用的記名可轉讓
證
出的關切。
S'agissant des vols internationaux, la Nouvelle-Zélande compare-t-elle la liste nominative des passagers avec les informations figurant dans les bases de données antiterroristes avant l'atterrissage de l'appareil?
關于國際航行問題,新西蘭是否將旅客名預報方案所載的資料與反恐數(shù)據(jù)庫所載的資料進行比較,以便在入境旅客著陸之前對其進行核查?
Le requérant a produit des copies des titres nominatifs, ainsi que des déclarations sous serment de tiers qui affirmaient que les sociétés en question n'existaient plus.
索賠人交了股票證券副本以及第三方的宣誓證詞,說有關公司已不再營業(yè)。
L'avis a été exprimé que le projet d'article n'était pas suffisamment élaboré puisqu'il ne traitait pas, par exemple, du transfert de droits découlant de connaissements nominatifs.
有與會者示認為,擬訂的該條草案不夠充分,例如,未涉及記名
下的權利轉讓。
Ces problèmes sont encore accentués par la pratique récente du Comité consistant à adapter la liste nominative à très court intervalle par l'introduction de noms isolés.
最近,委員會的做法是頻繁修訂名,每次增加
個名字,這使得協(xié)調問題更為突出。
Alors que beaucoup d'internautes s'inquiètent quant aux données saisies par les autorités belges avec le serveur Razorback, nous avons eu l'assurance qu'aucune donnée nominative n'y était stockée.
許多網友擔心被比利時當局抄走的Razorback伺服器中的資料。我們已獲得保證不會有任何記名資料存在里面。
En réponse à cette observation, on a expliqué que le paragraphe 12.1.1 était rédigé de manière à contourner les problèmes que posait l'aspect nominatif des documents électroniques.
通過解釋,有與會者指出,起草第12.1.1項是為了繞過處理電子據(jù)的記名方面所存在的困難。
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