Une société a également été radiée temporairement de la liste des vendeurs approuvés de l'ONU.
目前,已有一個公司被從聯(lián)合國核準供應商名單上暫時除名。
Une société a également été radiée temporairement de la liste des vendeurs approuvés de l'ONU.
目前,已有一個公司被從聯(lián)合國核準供應商名單上暫時除名。
Après avoir déposé sa réclamation, elle a été mise en liquidation et radiée du Registre autrichien du commerce.
繼提交索賠之后,IMP Metall已宣告破產(chǎn)清理,并已從奧地利公司登記冊中注銷。
Une ONG a été radiée pour n'avoir pas dénoncé une déclaration considérée comme extrémiste faite par un de ses membres fondateurs.
一個非政府組織因為沒有對其一名被視為極端主義分子
創(chuàng)始人
聲明表示譴責,就被取消了登記。
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'enregistrement de l'association est susceptible d'être annulé, ou celle-ci peut être radiée du registre des sociétés.
如果不符合這些要求,社團
登記應被撤銷,或應將該社團
名稱從社團登記冊上刪除。
Au total, il en a radié sept personnes, dont une également radiée de la liste des personnes visées par le gel des avoirs.
委員會總共將7人從旅行禁令名單上刪除,其中一人還從資產(chǎn)凍結名單上刪除。
Il faudrait aussi formuler des critères clairs permettant de déterminer si une proposition ne re?oit pas un appui suffisant et doit être radiée de l'ordre du jour.
但是,應該有明

準,以
定
時一項提

足夠
支持,從而應該從委員會
議程中被撤銷。
Elle a par ailleurs rendu une ordonnance prescrivant que soit radiée du r?le l'affaire relative au Statut vis-à-vis de l'état h?te d'un envoyé diplomatique auprès des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c.?Suisse).
此外,法院還發(fā)布命令,將駐聯(lián)合國外交使節(jié)在東道國
地位問題(多米尼克國訴瑞士)一
從
件清單中刪除。
Depuis mon dernier exposé, six personnes et une entité ont été ajoutées à la Liste et une personne en a été radiée.
自我上次
情況通報以來,又有六個人和一個實體被列入名單,一人從名單上刪除。
Le Myanmar demande instamment que l'on reconnaisse comme il doit les progrès réalisés par le Gouvernement et que notre armée nationale soit radiée de la liste dans les futurs rapports.
緬甸敦促對我國政府取得
進展給予應有
認可,并將我國國民軍從今后
報告中除名。
Il est encourageant de voir que la C?te d'Ivoire a été radiée de l'annexe au rapport depuis que quatre milices ont mis en ?uvre des plans d'action afin de mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats.
一項令人鼓舞
成就是,由于四個民兵團體執(zhí)行了停止招募和使用兒童兵
行動計劃,科特迪瓦已從報告附件中除名。
De manière plus générale, certains états font obligation aux créanciers garantis de libérer les biens grevés et de veiller à ce que la s?reté soit radiée du registre correspondant.
有些國家
做法更為籠統(tǒng),規(guī)定有擔保債權人有義務停止將擔保資產(chǎn)用作擔保權,
保從相關登記處
記錄中刪除有關該擔保權
證據(jù)。
Le service d'assistance à la rénovation et d'initiatives communautaires accorde une aide sous forme de prêt, dont une partie peut être radiée, aux propriétaires de maisons et à des tiers propriétaires de logements locatifs pour les logements existants qui ne répondent pas aux normes et nécessitent d'importantes réparations.
翻修補助和社區(qū)倡議以貸款(部分可豁免)
形式向低于
準需要大修
現(xiàn)有住房
房主和第三方擁有
低租金房產(chǎn)提供援助。
Lorsqu'il est constaté qu'une organisation à but non lucratif détourne des fonds aux fins du terrorisme, cette organisation peut être radiée du registre des sociétés; l'organisation elle-même peut être poursuivie et ses biens et avoirs peuvent être saisis en application de la loi relative à la prévention du terrorisme.
如果發(fā)現(xiàn)某一非營利性組織將資金轉用于恐怖主義,該組織
名稱會從社團登記冊上刪除,該組織本身得根據(jù)《防止恐怖主義法》遭到處罰,其財產(chǎn)和資產(chǎn)也得按照該法被扣押。
Le permis de port d'armes est refusé à quiconque a fait l'objet d'une condamnation pénale pour une infraction intentionnelle (sauf si l'inscription au casier judiciaire a été radiée dans les délais prescrits après que la peine ait été purgée).
不得向曾因故意侵犯罪而根據(jù)刑事訴訟程序受到懲處
人發(fā)放武器許可證(除非自服刑起經(jīng)過一段規(guī)定
時間后此人
犯罪記錄已被洗刷)。
Lors de consultations officieuses tenues le 7 mai, le Comité a examiné une demande d'un état Membre tendant à ce qu'une personne soit radiée de la liste des personnes visées par l'interdiction de voyager et de la liste des personnes visées par le gel des avoirs.
在5月7日
非正式磋商中,委員會審議了一個會員國提出將一人從旅行禁令和資產(chǎn)凍結名單上刪除
請求。
L'équipe spéciale a relevé plusieurs cas dans lesquels les dirigeants d'une entreprise radiée du fichier des fournisseurs avaient simplement créé une nouvelle société, dotée d'une nouvelle appellation, par l'intermédiaire de laquelle ils avaient pu de nouveau chercher à conclure des affaires avec l'Organisation en profitant du fait que le régime des sanctions ne prévoyait pas la radiation de particuliers, mais seulement d'entreprises, du fichier des fournisseurs.
工作隊注意到,在一些實例中,被排除
公司
主要人員干脆改頭換面重組為另一家不同
企業(yè)實體,企圖借此重新獲得本組織
業(yè)務。
Par conséquent, la recommandation de reconna?tre que Vanuatu réunit les conditions nécessaires pour être radiée de la catégorie des PMA ne tient pas, dans la mesure où même s'il satisfait prétendument aux deux premiers critères, il ne satisfait pas au critère des vulnérabilités tout simplement parce que ces vulnérabilités sont des calamités naturelles et qu'elles ne peuvent être ni contr?lées ni prévues avec un degré de certitude raisonnable.
因此,建議瓦努阿圖有資格從最不發(fā)達國家名單畢業(yè)是沒有道理
,即使據(jù)稱它可以滿足前兩個
準,但它并不能滿足脆弱程度
準,因為這類脆弱性是“上帝
律令”,非任
程度
理性所能控制或預測。
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