Cela pourrait, secondairement, servir à renforcer également les efforts de promotion déployés par la CICR.
順便提及,這也會(huì)使紅十字委員會(huì)宣傳工作更為容易。
Cela pourrait, secondairement, servir à renforcer également les efforts de promotion déployés par la CICR.
順便提及,這也會(huì)使紅十字委員會(huì)宣傳工作更為容易。
Elle consiste aussi à prendre des mesures pour préserver ou protéger les droits du débiteur contre ceux qui sont secondairement responsables (par exemple un garant).
這些情形下看管責(zé)任還包括有義務(wù)采取積
措施維持或維護(hù)債務(wù)人對(duì)第二賠償責(zé)任人(例如擔(dān)保人)
權(quán)利。
Les mesures prévues dans le programme général de protection sont appliquées d'abord par les autorités politiques des collectivités territoriales et, secondairement, par les autorités nationales.
一般保護(hù)方案中設(shè)想措施首先由國(guó)內(nèi)各
察當(dāng)局執(zhí)行,然后由國(guó)家政府執(zhí)行。
En ce qui concerne la dernière phrase du paragraphe 21, qui traitait d'une autre question, on a indiqué que la notion de parties secondairement responsables demandait à être clarifiée.
關(guān)于內(nèi)容涉及一個(gè)不同問(wèn)題第21段最后一句,據(jù)建議,應(yīng)對(duì)負(fù)有第二位賠償責(zé)任
當(dāng)事人這一概念加以澄清。
L'application des techniques de surveillance non militaires des frontière est visible dans le déploiement de personnel et la mise en place de postes d'observation chargés principalement du contr?le des frontières et secondairement de la défense du territoire.
非軍事性質(zhì)邊界安全技能獲得了采用,明顯可見(jiàn)
是,人員部署和觀察所
點(diǎn)都側(cè)重于邊境控制,而非領(lǐng)土
防衛(wèi)。
On a relevé aussi que le terme ?interprétation? était employé dans la section?II du quatrième rapport dans deux sens différents: au sens de la méthodologie d'investigation servant à déterminer si un acte était unilatéral et, secondairement seulement, au sens habituel.
也有人指出“解釋”一詞在第四次報(bào)告第二部分中用法有兩種:都用以表示調(diào)查一種行為是否為單方面
方法而其通常意義僅是次要
。
Lorsque le bien grevé consiste dans le droit du constituant au paiement d'une somme d'argent, que ce droit soit ou non incorporé dans un instrument, l'obligation de diligence de la part du créancier garanti devrait comprendre l'obligation de préserver les droits du constituant contre les personnes secondairement responsables.
當(dāng)設(shè)押資產(chǎn)為出押人享有貨幣給付權(quán)時(shí),無(wú)論該權(quán)利是否在票據(jù)中有所體現(xiàn),有擔(dān)保債權(quán)人
看管義務(wù)都應(yīng)包括有責(zé)任維護(hù)出押人對(duì)第二賠償責(zé)任人
權(quán)利。
La Malaisie rappelle les préoccupations que lui inspire le paragraphe 2 de l'article 2 du projet, qui fixe les critères permettant de déterminer si telle transaction est une transaction commerciale, en disposant que pour cela il convient de considérer la nature du contrat ou de la transaction, mais secondairement aussi sa finalité, sauf que, dans ce deuxième cas, il faut que les parties au contrat ou à la transaction en soient d'accord ou que dans la pratique de l'état partie à l'opération, cette finalité soit pertinente pour déterminer le caractère non commercial de celle-ci.
馬來(lái)西亞代表團(tuán)重申,它對(duì)第2條第2款規(guī)定感到關(guān)切,這一款規(guī)定了確定一項(xiàng)合同或交易
商業(yè)性質(zhì)
標(biāo)準(zhǔn),并規(guī)定此種確定主要應(yīng)視合同或交易
性質(zhì)而定,并且只有在以下情況下合同或交易
目
才成為第二項(xiàng)標(biāo)準(zhǔn):合同或交易
當(dāng)事方已達(dá)成一致、或根據(jù)作為合同或交易當(dāng)事方
國(guó)家
實(shí)踐,合同或交易
目
與確定其非商業(yè)性質(zhì)有關(guān)。
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