Un système d'alerte précoce efficace pourrait réduire considérablement la survenance de conflits.
建立套有效的預(yù)警
度,可大大減少沖
的發(fā)生。
Un système d'alerte précoce efficace pourrait réduire considérablement la survenance de conflits.
建立套有效的預(yù)警
度,可大大減少沖
的發(fā)生。
L'état partie devra également prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance de tels actes.
該締約國還應(yīng)該采取所有必要的措施,防止種行為再次發(fā)生。
Toutefois, les obligations de prévenir la survenance d'un événement ne sont pas toutes de ce type.
而,不是所有旨在防止
項行為發(fā)生的義務(wù)都屬
類。
Le Gouvernement n'a toujours réagi qu'avec retard et mollesse pour empêcher la survenance des faits à l'origine des déplacements.
作出的反應(yīng)總是為時過遲,無法防止造成流離失所的事態(tài)發(fā)展。
Toutefois, l'examen du lieu d'un attentat près de six mois après sa survenance n'est pas pratique courante.
在事件發(fā)生大約半年之后檢查犯罪現(xiàn)場是不常見的做法。
Selon l'alinéa?a du paragraphe?2, le r?le de l'état dans la survenance de la force majeure doit être fondamental.
第2款(a)項要求該國在不可抗力的發(fā)生方面所起的作用是重大的。
La survenance d'une catastrophe ne figure pas parmi les motifs pour lesquels le statut de réfugié peut être accordé.
發(fā)生災(zāi)害不被視為給予難民地位的理由。
Il a pour objectif de traiter la question de la prévention ex post facto (prévention après la survenance du dommage).
本款的目的是處理事后預(yù)防(在造成損害之后進行預(yù)防)問題。
Selon une autre opinion, il?importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y?compris après la survenance du conflit.
另外,還有種意見認為,務(wù)必考慮條約適用中的隨后行動,包括沖
爆發(fā)以后的行動。
29) L'expression ?au moment de la survenance de l'événement? vise à établir un lien entre l'exploitant et le dommage transfrontière.
(29) 采用短語“在發(fā)生造成跨界損害的事件時”是為了確立經(jīng)營者與跨界損害之間的聯(lián)系。
Ainsi, le terme renvoie à?l'effet conjugué de la probabilité de survenance d'un accident et de l'ampleur de ses effets néfastes.
因此,短語提到的是發(fā)生意外的可能性與損害性后果的規(guī)模兩者的合并后果。
Le paragraphe?1 énon?ait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un?conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.
就此而論,第1款規(guī)定了武裝沖事件不致禁止
些條約實施的基本原則。
Selon une définition, elle consisterait à rétablir le statu?quo?ante, c'est-à-dire la situation qui existait avant la survenance de l'acte illicite.
據(jù)種定義,恢復(fù)原狀指的是恢復(fù)先前狀態(tài),即恢復(fù)實行不法行為以前所存在的狀況。
Le?paragraphe?1 énon?ait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.
第1款規(guī)定了發(fā)生武裝沖本身不妨害
些條約的實施的基本原則。
Le principe?5 traite de la situation qui suit la survenance d'un dommage transfrontière, d'un point de vue tant juridique que pratique.
(1) 原則5從法律和實踐兩個角度處理跨界損害發(fā)生后的情況。
Selon une autre opinion, il importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y?compris après la survenance du conflit.
另外,還有種意見認為,務(wù)必考慮條約適用中的隨后行動,包括沖
爆發(fā)以后的行動。
La seconde limite tient à l'exigence que l'état n'ait pas contribué à la survenance de la situation constituant l'état de nécessité.
“328. 第二個限是,所涉國家沒有促成危急情況。
Le recours exceptionnel à la légitime défense dépend de la survenance d'une ??agression armée?? (en anglais armed attack, c'est-à-dire armed aggression).
特殊情況下訴諸自衛(wèi)的條件是發(fā)生“武力攻擊”,法文譯為“aggression armée”,即武裝侵略。
Dans les affaires relevant de l'article?3, il ne serait certainement pas raisonnable d'attendre la survenance d'une violation pour en prendre note.
在與第3條有關(guān)的案件中,等到侵權(quán)行為發(fā)生時才注意到種現(xiàn)象肯定是不合理的。
Il faudrait aussi tenir compte non seulement des victimes, mais des?multiples acteurs entrant en jeu en cas de survenance d'une catastrophe.
此外,除了受害人以外,也需要考慮到卷入災(zāi)害情況中的多種多樣的行為體。
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