Cette société produit du transporteur va et vient.
這個(gè)企業(yè)是生產(chǎn)往復(fù)式送機(jī)的。
Cette société produit du transporteur va et vient.
這個(gè)企業(yè)是生產(chǎn)往復(fù)式送機(jī)的。
La responsabilité est orientée vers le transporteur, dans les limites énoncées à l'article?9.
該公約把賠償責(zé)任歸于者,在第9條內(nèi)規(guī)定了對賠償責(zé)任的限制。
Une autre question se pose toutefois ici, celle du “transporteur terrestre”.
然而,這個(gè)中提
的另一點(diǎn)涉及`陸
人'。
Le propriétaire de la cargaison passe un contrat avec le transporteur identifié par le connaissement.
貨主與提單證據(jù)上所標(biāo)明的人訂立合同。
Ce dernier ne devrait pas traiter de la responsabilité du transporteur exécutant.
根據(jù)擬議的文書,履約人不應(yīng)當(dāng)
擔(dān)責(zé)任。
Il importe par exemple de tenir compte pleinement des intérêts des transporteurs ferroviaires.
例如,必須充分考慮鐵路方面的。
Le transporteur a à ce moment-là le droit d'inspecter la cargaison.
人屆時(shí)有權(quán)檢查貨物。
Il a été demandé aussi pourquoi une telle exclusion devrait être limitée aux transporteurs ferroviaires.
此外,有與會者詢這種排除是否應(yīng)當(dāng)僅限于鐵路
人。
On a dit que cette approche assurerait l'équité entre le transporteur et le chargeur.
與會者認(rèn)為,這種辦法會在人和托
人之間實(shí)現(xiàn)公平。
Ce projet s'adresse aux groupes vulnérables?- les transporteurs et les populations mobiles.
該項(xiàng)目針對脆弱群體:司機(jī)和流動人口。
Une stipulation cédant au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises est nulle.
任何將貨物的保險(xiǎn)利益讓與人的條款一概無效。
Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.
履約情況報(bào)告還可以認(rèn)定航空公司對合同規(guī)定的遵守情況。
L'avantage pour le transporteur, s'il n'est pas aussi évident, n'en est pas moins réel.
對人的好處不那么明顯,但也是實(shí)際存在的。
Il définit ensuite la situation juridique du transporteur et du destinataire en pareil cas.
該章隨后闡述了人和收貨人在這種情形下的法律地位。
Deux transporteurs ont déposé leur bilan pendant l'exercice budgétaire considéré.
在本報(bào)告所述財(cái)政年度,有兩家空公司宣布破產(chǎn)。
Ce programme a servi de critère à l'évaluation des transporteurs aériens.
這一方案是衡量航空公司遵守情況的準(zhǔn)繩。
Ainsi, le transporteur peut raisonnablement gérer le risque.
人通過這種方式得以合理地管理風(fēng)險(xiǎn)。
Une large part de ces dépenses a finalement été payée à des transporteurs non américains.
這些費(fèi)用中的大部分最后已匯給非美國的公司。
Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
轉(zhuǎn)移文件中還應(yīng)列所涉危險(xiǎn)廢物的
口者、生成者、處置者和
人的名單。
L'article 14-1 énonce une règle générale concernant la responsabilité du transporteur.
第14(1)條確立了人責(zé)任的一般規(guī)則。
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