Un?consentement oral du maire ne peut se substituer au permis requis par la loi provinciale de zonage.

市長的口頭同意并不能取代《州區(qū)域規(guī)劃法》規(guī)定的必要許可。

Des mesures concrètes telles que l'adoption de codes de zonage et de construction peuvent réduire les risques.

適當分區(qū)和建筑法規(guī)等切實措施可減少風險。

Le PNUD aidera à élaborer un cadre juridique aux fins d'un réexamen du zonage des territoires touchés en Ukraine.

今后，開發(fā)署助制定法律框架，用以重新審查對烏克蘭境內受影響地區(qū)進行分區(qū)的現況。

Par exemple, des règlements de zonage pourraient interdire les établissements dans des zones sensibles aux effets des changements climatiques.

例如，可以通過分區(qū)法律防止在容易受氣候變化影響的地點建造住區(qū)。

Les normes de construction, les règlements en matière d'utilisation des terrains et les normes de zonage étaient devenus plus souples.

建設標準、土地使用條例和分區(qū)標準都有了更大的活性。

Elle tend à la réglementer au moyen du zonage ou d'autorisations et, dans certains cas, en imposant des contr?les sanitaires obligatoires.

但它要通過跨地區(qū)、許可證，有時還要通過強制性體檢來對賣淫作管制。

Un?autre moyen de lutter contre la disparition de?PME (notamment en restreignant l'extension de grandes surfaces) est la réglementation en matière de zonage.

減少中小企業(yè)消失(包括減少大型零售商店的擴展)的另一個工具是分區(qū)規(guī)則。

On s'attend à ce que cette nouvelle conception aboutisse à des plans de zonage, pour un réseau de projets liés entre eux.

預期這一新方法最終會為相互關聯(lián)的項制訂一個以地區(qū)為基礎的計劃。

En établissant un commerce, on doit respecter les règles gouvernant l'occupation des sols (plans de zonage et d'aménagement du territoire) et l'environnement résidentiel.

開辦妓院必須符合規(guī)劃管理規(guī)定（分區(qū)規(guī)劃和城市重建規(guī)劃）以及有關居住環(huán)境的細則。

8 Par la suite, la municipalité d'Elsbethen a engagé une procédure pour déterminer si une dérogation au règlement de zonage pouvait être accordée.

8 此后，Elsbethen市政府啟動了正式審理程序，以確定是否應批準區(qū)域規(guī)劃條例豁免的請求。

La réglementation de base en ce domaine est la loi sur le zonage et le Code de construction (la loi sur la construction).

該領域的基本法律規(guī)章是分區(qū)和建筑法(建筑法 )。

Ce même décret dispose en matière d'utilisation et de répartition des terres ou d'utilisation du sol dans le pays, ainsi que de zonage urbain.

法令對有關全國土地利用及分配、土壤利用和城市地帶分布的準則做出了規(guī)定。

Proposition de modifier le zonage d'un plus grand nombre de sites à la périphérie des régions construites pour compenser la pénurie de sites disponibles.

前準備提出建議，計劃在繁華區(qū)域的外圍劃出一些地段，以彌補建筑用地的不足。

La loi sur la protection et l'aménagement du territoire agricole protège les terres agricoles au moyen d'un système de zonage et facilite l'aménagement du territoire.

《農業(yè)用地保護和發(fā)展法》規(guī)定用分區(qū)法來保護農業(yè)用地，這有助于促進土地開發(fā)。

Les membres de la communauté seront encouragés à prendre part aux discussions qui auront lieu sur l'utilisation des terrains, le zonage et autres questions connexes.

開曼群島鼓勵社區(qū)成員參與討論土地利用、分區(qū)以及其他相關問題。

Le MOPIC a élaboré des plans nationaux et régionaux comportant de vastes directives relatives au zonage et à la planification physique, y compris le logement.

規(guī)劃與國際合作部已制訂了各項國家和區(qū)域計劃，針對區(qū)劃和建筑形體發(fā)展、包括住房訂立了廣泛的準則。

La ville de Curitiba, au Brésil, s'est servie des plans de zonage et des programmes publics de logements pour orienter la croissance vers des couloirs désignés.

巴西庫里蒂巴使用地區(qū)劃分和公共住房政策以使增長導向指定地帶。

L'absence d'une réglementation efficace en matière d'utilisation du sol et de zonage industriel est porteuse de dangers pour la santé et l'environnement dans certaines zones urbaines.

由于缺乏有效的工業(yè)用地分區(qū)條例，因而在有些市區(qū)造成衛(wèi)生和環(huán)境風險的問題。

Notre gouvernement a décidé de procéder à un zonage agro-écologique complet du pays afin de recenser les terres agricoles les mieux adaptées à la production de biocarburants.

我國政府已決定在全國實施全面的農業(yè)生態(tài)分區(qū)制度，以便確定最適合于生產生物燃料的農田。

Certains analystes estimaient que la règle de zonage qui limite le nombre de constructions par acre était l'un des facteurs qui contribuaient au co?t élevé du logement.

一些分析員認為，日前限制房屋畝密度的土地區(qū)劃規(guī)定是房價高昂的因素之一。