Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

特殊情況下，擁有貨物上已存權(quán)利當(dāng)事方擁有優(yōu)權(quán)。

L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renfor?ant d'accords internationaux préexistants.

涉貿(mào)知識產(chǎn)權(quán)很大程度上鞏固和加強(qiáng)了有國際知識產(chǎn)權(quán)協(xié)定。

Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.

條約還應(yīng)當(dāng)涉及存變材料庫存處置狀況。

Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.

但是，它并不是僅僅編纂以前存法律。

En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.

此外，傷殘不得是有情況所造成。

En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les?relations entre les deux états.

換句話說，這兩個國家之間有一種關(guān)系框架。

La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.

應(yīng)用研究和作物改良，是已有植物材料基礎(chǔ)上不斷累積過程。

Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant?à l'entrée en vigueur du présent instrument.

“現(xiàn)有戰(zhàn)爭遺留爆炸物”是指本文書生效之前已經(jīng)存戰(zhàn)爭遺留爆炸物。

à l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如死亡是特遣隊/警察部隊成員重大過失所致，或有病情所致，則不予賠償。

Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如受傷/殘疾是特遣隊/警察部隊成員重大過失所致，或前存健康狀況所致，則不予賠償。

à son avis, l'imposition structurelle d'un système éducatif donné s'était souvent appuyée sur une discrimination ethnique, religieuse, sexuelle ou sociale préexistante.

他看來，結(jié)構(gòu)上強(qiáng)制實行某種教育制度，常常利用了已經(jīng)地方上存基種族、宗教、性別和種姓歧視。

Cette phrase symbolique témoigne essentiellement de ce que pour chacun d'entre nous les signifiants préexistent au fait que nous pouvons les articuler.

這個符號性句子本質(zhì)性地見證了，對我們中每一個人來說，這一些能指，我們能夠講（鏈接）它們，而我們存東西。

Il note en outre que la superficie totale des lacs prétendument préexistants représente environ 0,75?% de celle des lacs recensés par le?Kowe?t.

此外，小組注意到，伊拉克所稱以前存油湖面積約相當(dāng)科威特所指油湖總面積0.75%。

Le principe de légalité renvoie au fait que des normes claires et précises sur l'état d'exception doivent nécessairement préexister et être respectées.

平等則涉及宣布緊急狀態(tài)和遵守有關(guān)緊急狀態(tài)明確規(guī)定。

Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.

這種不正常（心動過緩）可以突然發(fā)生前有或無心臟病史患者，并且藥物可能不能根治。

Elle conclut aussi que les facteurs environnementaux ne sont pas à l'?uvre de fa?on indépendante, mais peuvent contribuer à un flux migratoire préexistant.

該研究還確認(rèn)環(huán)境因素不是孤立地發(fā)生作用，但是可能促進(jìn)有移徙流動。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il?s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce?fait.

雖然沒有進(jìn)行全面徹底研究，但報告闡明了承認(rèn)通常以一個已存情況為基礎(chǔ)，它并不造成這種情況。

La préférence de M.?Denktash allait à une solution qui correspondait selon lui aux réalités, c'est-à-dire une confédération chypriote fondée par deux états souverains préexistants.

登克塔什生主張按他所認(rèn)為現(xiàn)實情況達(dá)成解決辦法，提議兩個現(xiàn)存主權(quán)國家創(chuàng)建一個塞浦路斯邦聯(lián)。

L'UNOPS dispose certes d'une liste complète et chiffrée des articles achetés à cette occasion, mais il n'a encore établi aucun inventaire exhaustif du matériel préexistant.

這次購買物品價值，項目廳都有完全清單，但該廳尚未對任何舊設(shè)備作出充分盤點。

Le demandeur exigeait que les isolants livrés respectent les mêmes conditions qu'un contrat préexistant passé avec le Ministère de la défense nationale du Canada (MDN).

告要求交付絕緣板，以便履行同加拿大國防部前訂立一份合同條款。