L'auteur de la communication est Micha?l Meiers, citoyen fran?ais domicilié à Belfort.

來文提交人為Michael Meiers, 法國公民，現(xiàn)貝爾福。

Les établissements bancaires domiciliés en équateur sont tenus de présenter des rapports à ce sujet.

在厄瓜多爾境內(nèi)設(shè)籍銀行實(shí)體有義務(wù)提出這方面報(bào)告。

Pour bénéficier d'une pension sociale, il faut être domicilié en Italie.

社會(huì)養(yǎng)恤金受益者必須在意大利。

En tout, 44 états ont donné une liste d'individus ou d'entités considérés comme domiciliés sur leur territoire.

根記錄，總共有44個(gè)國家在其領(lǐng)土有名列清單個(gè)人或?qū)嶓w。

Ainsi, des 12?missions de maintien, de consolidation et de rétablissement de la paix, 5?sont domiciliées en Afrique centrale.

，在12個(gè)維持和平、建設(shè)和平和建立和平任務(wù)中，5個(gè)是在中部非洲。

Des documents d'identité sont délivrés aux ressortissants étrangers domiciliés en Islande depuis deux ans ou plus.

凡在冰島滿兩年外籍人士也可獲得身份證。

Un tiers de la population domiciliée au Liechtenstein est composé de personnes issues de 80?pays différents.

列支敦士登民人口三分之一是來自80個(gè)外國國家人。

Il en va de même pour les auteurs qui sont ressortissants du Liechtenstein ou qui y sont domiciliés.

規(guī)定適用于具有列支敦士登國籍或在列支敦士登罪犯。

Les électeurs doivent être agés de 18?ans ou plus, être sujets britanniques, et être domiciliés dans le territoire.

選民必須年滿18歲，是英國國民，并在該領(lǐng)土。

Ils doivent être domiciliés au Canada et leurs revenus ne peuvent pas être utilisés au profit de leurs membres.

慈善機(jī)構(gòu)必須設(shè)在加拿大，不得用收入為成員謀福利。

Le mineur handicapé, domicilié dans la Principauté de Monaco, bénéficie d'une prise en charge globale adaptée à son handicap.

定在摩納哥公國未成年殘疾人享受針對(duì)其殘疾全面照顧。

Ce tribunal s'était initialement déclaré incompétent dans cette affaire de pollution du Rhin par une société domiciliée en France.

該法院最初拒絕對(duì)由位于法國一個(gè)被告公司造成萊茵河污染事件行使管轄權(quán)。

Il s'est d'abord caché chez sa?s?ur à Kamischli, puis chez son oncle domicilié à proximité de la frontière turque.

他先躲藏在卡米什利其姊妹家中，然后又躲藏在靠近土耳其邊境舅舅家里。

Les autres victimes étaient Rami Mutawa, 15 ans et Muhmud Sa'id, 19 ans, domiciliés à Kfar Hizma, à l'est de Jérusalem.

其他遇難者是15歲Rami Mutawa和19歲Muhmud Said，他們都是耶路撒冷東部Kfar Hizma民。

Certains pays de l'ex-Yougoslavie ont même dit que le ou les mécanismes et les archives devraient être domiciliées ailleurs qu'en ex-Yougoslavie.

事實(shí)上，前南斯拉夫一些國家自己聲稱，機(jī)制和檔案應(yīng)在前南斯拉夫境外選址。

Ces dispositions s'appliquent aussi aux infractions commises à l'étranger si leur auteur est un citoyen liechtensteinois ou est domicilié au Liechtenstein.

這一規(guī)定還適用于在國外犯下違法行為，如果肇事者是列支敦士登公民或列支敦士登境內(nèi)民。

Tout majeur handicapé domicilié dans la Principauté de Monaco peut bénéficier d'un soutien médico-socio-éducatif favorisant son épanouissement personnel ainsi que son intégration sociale.

所有定在摩納哥公國成年殘疾人都可以享受醫(yī)療-社會(huì)和教育支持，以促進(jìn)其個(gè)人發(fā)展并幫助其融入社會(huì)。

Des fonctions régionales sont créées, domiciliées et gérées de manière spéciale par certains services de l'organisation (par exemple des?bureaux ou des services techniques).

區(qū)域性職能是由該組織某個(gè)部分(如各局或職能單位)臨時(shí)設(shè)立、定點(diǎn)和管理。

Des fonctions régionales sont créées, domiciliées et gérées de manière spéciale par certains services de l'organisation (par exemple des bureaux ou des services techniques).

區(qū)域性職能是由該組織某個(gè)部分（如各局或職能單位）臨時(shí)設(shè)立、定點(diǎn)和管理。

La juridiction compétente à cette fin est le tribunal de district dans le ressort duquel sont domiciliés les biens faisant l'objet de la demande.

對(duì)此種動(dòng)議作出裁決主管法院是動(dòng)議所涉財(cái)產(chǎn)所在地區(qū)法院。