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assesseur

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assesseur

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n.m.
1. 〔法〕陪官,陪
Un tribunal correctionnel est composé d'un juge et de plusieurs assesseurs.輕罪法庭由一法官和多員組成。
2. 助理,副手

近義詞:
adjoint,  suppléant
聯(lián)想詞
magistrat司法官員;greffier法院書記員,法院記錄員;juge法官,判員;tribunal法院,法庭;fonctionnaire官員,職員,公務(wù)員;procureur代理人;syndic理事;secrétaire秘書;doyen年齡最大者;citoyen市民,城里人;échevin城鎮(zhèn)助理地方長官;

Pour accélérer le déroulement des procès, 77 assesseurs ont re?u une formation professionnelle.

此外,已訓77法官助理判。

L'Island Court est constituée du Magistrate et de deux assesseurs.

島法院由島長官和兩推事組成。

Les assesseurs auraient le droit d'interroger les témoins si le juge les y autorisait.

如果法官允許,襄官應(yīng)該有權(quán)向證人提問。

Chaque procureur est secondé par un ou plusieurs assesseurs.

共同檢察官各應(yīng)有一或多副檢察官協(xié)助進行在法庭的起訴工作。

Il est une juridiction collégiale composée d'un président et de deux assesseurs.

法院一般由一院長和兩法官組成。

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一法官和兩人民陪員組成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪員在判中擁有與法官同等的權(quán)力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的判員和人民陪員由相應(yīng)級別的地方人民會議選出。

Ces deux assesseurs disposent d'une voix chacun lors des délibérations prises à la majorité des voix.

在由多數(shù)裁決時,這兩助理各占一票。

Le bureau de jugement comporte le juge de paix, président, et quatre assesseurs, employeurs et salariés.

裁決委員會包括由一位主持判工作的治安官和四雇主和工人組成。

Les assesseurs internationaux sont choisis par le procureur international sur une liste soumise par le Secrétaire général.

副國際檢察官應(yīng)由國際共同檢察官從秘書長提供的單中任用。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院判員和人民陪員由同級的地方人民會議選舉。

La Cour suprême comprend un juge, le Président ou un des juges puinés siégeant avec ou sans assesseurs.

最高法院由一法官、大法官或數(shù)初級法官之一組成,有無助理法官均可。

Le juge devrait être également assisté d'assesseurs médicaux, désignés de même, dans les affaires comportant des aspects médicaux.

在涉及醫(yī)療問題的案件中,法官還應(yīng)該與分別由管理當局任命和工作人員選舉的醫(yī)療襄官共同案。

Il est donc proposé d'instituer des assesseurs pour chaque région, qui seraient nommés par l'administration et élus par le personnel.

因此,建議為每個地區(qū)建立一個襄官小組,他們應(yīng)分別由管理當局任命和工作人員選舉產(chǎn)生。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le?tribunal (les??assesseurs populaires?) ont refusé de contresigner sa condamnation?à mort.

他還解釋說,組成法庭的三人(所謂的“人民陪員”)之中有二人拒絕副署他的死刑。

Les?tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de?pouvoir de l'état à tous les échelons.

法院由判員和人民陪員組成,判員和人民陪員由各級國家權(quán)力機關(guān)選舉。

En ce qui concerne le système judiciaire de Pitcairn, la Magistrate's Court est constituée d'un magistrat siégeant avec ou sans assesseurs.

關(guān)于皮特凱恩的法律系統(tǒng),治安法庭由一治安法官組成,開庭時可酌情設(shè)一在場

La Cour suprême est constituée d'un juge, du président du tribunal ou un des juges qui siège avec ou sans assesseurs.

最高法院由一法官、大法官或數(shù)初級法官之一組成,可酌情設(shè)置

En ce qui concerne le système judiciaire de Pitcairn, la Magistrate's Court est constituée d'un magistrat siégeant avec ou sans assesseur.

關(guān)于皮特凱恩的法律系統(tǒng),法院由一治安法官組成,開庭時可酌情設(shè)一官在場。

聲明:以上例句、詞性分類均由互聯(lián)網(wǎng)資源自動生成,部分未經(jīng)過人工核,其表達內(nèi)容亦不代表本軟件的觀點;若發(fā)現(xiàn)問題,歡迎向我們指正。

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