La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.

視稅適用于視機(jī)及類似的接收設(shè)備。

Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.

轉(zhuǎn)讓通常納象征性的收費(fèi)。

Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.

然而，如果個(gè)人申請(qǐng)發(fā)布限制令則費(fèi)。

Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?

如是，門檻有多高，費(fèi)用將是多少？

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家協(xié)會(huì)求有從加拿大互聯(lián)網(wǎng)服務(wù)商收取版稅的權(quán)利。

L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.

買主也應(yīng)提供必的票據(jù)并交納必的收費(fèi)。

L'UNOPS per?oit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.

項(xiàng)目廳按季度收到客戶的現(xiàn)金,因?yàn)橘~單是按季度開出的。

En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.

因此，小組從索賠額中扣了開采權(quán)使用費(fèi)。

Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55?448 dollars.

政府向這些裝運(yùn)的鉆石收取了55 448美元的權(quán)益費(fèi)。

Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.

這種權(quán)益費(fèi)將付給一個(gè)由條約創(chuàng)設(shè)的共同基金。

Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.

許可權(quán)人的權(quán)利包括收取許可使用費(fèi)的權(quán)利。

Le Gouvernement a touché plus de 59?000 dollars au titre des redevances sur ces exportations.

政府在這些鉆石的出口中獲得了59 000多美元的特許權(quán)使用費(fèi)。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296?000 dollars en redevances.

政府從這些出口中獲得296 000多美元的特許權(quán)使用費(fèi)。

Cette redevance a été fixée à 1?100?dollars par poste de travail et par an.

這筆費(fèi)款固定為每一工作站每年1,100美元。

L'accord de projet devrait prévoir des méthodes et formules d'ajustement de ces redevances ou droits.”

項(xiàng)目協(xié)議應(yīng)規(guī)定調(diào)整這些服務(wù)費(fèi)或使用費(fèi)的方法和公式?！?/p>

Le processus de recouvrement des redevances et de rétablissement de l'électricité est en cours.

費(fèi)和恢復(fù)供的進(jìn)程仍在繼續(xù)中。

Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.

該法令規(guī)定對(duì)游漁場(chǎng)的使用征收一種費(fèi)用，稱為“捕獲費(fèi)”。

Ces différences influent sur la date à laquelle les redevances sont "gagnées" ou "comptabilisées".

這些差別影響到使用費(fèi)何時(shí)被“賺取”（或“承認(rèn)”）。

Le Guide applique ainsi le même traitement aux redevances dues au titre d'une licence.

因此《貿(mào)易法委員會(huì)擔(dān)保交易指南》對(duì)許可使用費(fèi)也采取同樣的對(duì)待辦法。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32?%.

這些業(yè)務(wù)的年版稅總收入增加32％。