La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

確認(rèn)懷孕是給予減刑的個條件（第 36條）。

Le Comité exhorte en outre l'état partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委員會還敦促締約國不將在有情可原情下所做的人工流產(chǎn)定為刑事犯罪。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

認(rèn)為，這點屬減刑理。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

認(rèn)為，這原則應(yīng)該與刑法中所適用的減輕處罰情節(jié)的概念類似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要議題是賠償?shù)牟煌问健⒗⒑蜏p輕的情節(jié)。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, f?t-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

這些后果不能以聲稱的可使罪行減輕的情來辯護(hù)。

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在這些案件中不得考慮任何能夠?qū)挻筇幚淼那?img class="dictimgtoword" src="http://www.apnuofeng.com/tmp/wordimg/PvJJc5oX8ocYb1NeQYUc4T@Dmog=.png">。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

們的人數(shù)共有100人左右，們有可減刑的表現(xiàn)，們得到了從寬處理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯可獲免咎的是合理的行動失誤。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五條把有助說明案件的供詞列為可以減輕罪行的情節(jié)。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette c?rcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等脅迫不完全免除罪犯的刑事責(zé)任時，上述情節(jié)才應(yīng)被視為可減輕罪責(zé)的情節(jié)。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可寬減的情才能導(dǎo)致行為者免除它對本屬不法行為的行為的責(zé)任。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局勢、甚至戰(zhàn)爭作為情有可原的具體情來質(zhì)疑這項權(quán)利。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'age relativement jeune de l'auteur.

因此，最高法院沒有考慮到任何可能有利提交人的減輕案情嚴(yán)重性的情，例如還比較年輕。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表團(tuán)認(rèn)為，第二款所列加罪與減罪情節(jié)過嚴(yán)格。

L'article?59 définit les circonstances atténuantes.

第59條為減輕處罰情節(jié)作出定義。

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我認(rèn)為，這將為這可惡行動開脫罪行。

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辯護(hù)律師可提出減刑請求，表明不應(yīng)執(zhí)行死刑的理。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她兒子的案件中，該法院未發(fā)現(xiàn)任何減輕罪行的情節(jié)，這就確認(rèn)了法院的動機(jī)是走形式，帶有偏見的性質(zhì)。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人說，根據(jù)烏茲別克法律，罪犯幫助澄清犯罪情的悔改表現(xiàn)是個減輕罪行的情節(jié)。