De telles conséquences ne sauraient être justifiées, f?t-ce par des circonstances prétendument atténuantes.
這后果不能以聲稱
使罪行減
來辯護。
De telles conséquences ne sauraient être justifiées, f?t-ce par des circonstances prétendument atténuantes.
這后果不能以聲稱
使罪行減
來辯護。
Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.
在這案件中不得考慮任何能夠寬大處理
。
Elles ne sauraient se limiter à des filets de sécurité atténuant le choc des politiques d'ajustement.
這政策必須不僅是緩和調整政策影響
安全網(wǎng)。
La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).
確認懷孕是給予減刑一個條件(第 36條)。
Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.
他認為,這一則應該與刑法中所適用
減
處罰
節(jié)
概念類似。
Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.
第二章主要議題是賠償
不同形式、利息和減
節(jié)。
Le Comité exhorte en outre l'état partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.
委員會還敦促締約國不將在有下所做
人工流產(chǎn)定為刑事犯罪。
Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.
他認為,這一點屬于減刑理由。
Ce n'est en effet qu'en atténuant les menaces que le r?le du Conseil de sécurité deviendra, espérons-le, redondant.
同方式、在各種不同場合處理該問題諸多方面并努力緩解各種威脅
必要性,因為正是通過緩解各種威脅,才
望安全理事會
作用不會變成是多余
。
Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.
他們人數(shù)共有100人左右,由于他們有
減刑
表現(xiàn),他們得到了從寬處理。
L'article?59 définit les circonstances atténuantes.
第59條為減處罰
節(jié)作出定義。
Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.
唯一獲免咎
是合理
行動失誤。
Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.
不能利用任何局勢、甚至戰(zhàn)爭作為有
具體
來質疑這項權利。
L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.
《刑法》第五十五條把有助于說明案件供詞列為
以減
罪行
節(jié)。
Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.
只有寬減
才能導致行為者免除它對本屬不法行為
行為
責任。
Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.
該法也沒有明確排除服從命令不能用來作為逃避責任借口。
Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'age relativement jeune de l'auteur.
因此,最高法院沒有考慮到任何能有利于提交人
減
案
嚴重性
,例如他還比較年
。
Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette c?rcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.
只有在此等脅迫不完全免除罪犯刑事責任時,上述
節(jié)才應被視為
減
罪責
節(jié)。
Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.
有代表團認為,第二款所列加罪與減罪
節(jié)過于嚴格。
Elle prévient la propagation des armes à sous-munitions dans de nouveaux pays, atténuant ainsi les souffrances humanitaires à venir.
它防止了集束彈藥擴散到新國家,減
了未來
人道主義痛苦。
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