Le jour indiqué comme point de départ du délai n'est pas compris dans la computation.
時(shí)的起算日不包括在該
內(nèi)。
Le jour indiqué comme point de départ du délai n'est pas compris dans la computation.
時(shí)的起算日不包括在該
內(nèi)。
Dans l'état actuel du droit, les délais de prescription peuvent, dans certains cas, être suspendus ou interrompus, ce qui souvent complique énormément leur computation.
在現(xiàn)行法律中,法定限的延長在某些情況下可予以中
或中止,這經(jīng)常使得時(shí)限的計(jì)算非常復(fù)雜。
Dans ce cas en effet, la computation prendrait pour dies a quo le jour où la Convention est entrée en vigueur à l'égard de chacun d'eux.
這些國家的10年起算日
是《公約》對(duì)本國
日。
Il a été demandé si la computation du délai de 20 jours prévu au paragraphe?1?a) devrait être modifiée, afin que le délai commence à courir à compter du moment où le fournisseur auteur de la réclamation aurait d? “raisonnablement” avoir connaissance des circonstances qui la motivent.
有與會(huì)者問,第(1)(a)款中規(guī)定的20天限是否應(yīng)當(dāng)改為自供應(yīng)商“合理地”獲知引起投訴的情況時(shí)起算,而不是從其“應(yīng)當(dāng)”獲知時(shí)起算。
Bien que les négociateurs soient évidemment libres de moduler comme ils l'entendent le délai nécessaire pour que le retrait de la réserve prenne effet, il para?t souhaitable que, dans la clause type proposée par la Commission, la computation du délai commence à la date de réception de la notification du retrait par le dépositaire plut?t que par les autres parties contractantes comme le prévoit l'article 22, paragraphe 3 a), des Conventions de Vienne.
雖然談判人員顯然可以隨意自由地調(diào)整所需的限,以便撤回保留發(fā)
力,可是在委員會(huì)提議的典型條款中,似乎宜于從保管人收到撤回通知
日起而不是依《維也納公約》第22條第3款(a)項(xiàng)的規(guī)定從其他締約方收到撤回通知
日起開始計(jì)算
限。
Les programmes utilisés étaient NHPC version?4.30 (programme d'inversion d'ionogrammes pour l'établissement de profils de densité électronique) et CARP version 2.00 (Computation of Average Representative Profiles).
使用的程序是NHPC(電離圖反轉(zhuǎn)成電子密度分布圖),4.30版本,和CARP(平均樣本分布圖的計(jì)算),2.00版本。
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