Cela était particulièrement vrai des marchés hors cote de devises, de valeurs, de produits dérivés et de pensions et rémérés.
對外匯、證券、衍生物和購協(xié)議
自由買賣市場來說,情
尤其如此。
réméré
Cela était particulièrement vrai des marchés hors cote de devises, de valeurs, de produits dérivés et de pensions et rémérés.
對外匯、證券、衍生物和購協(xié)議
自由買賣市場來說,情
尤其如此。
Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.
這些要求還有助于防止衍生產(chǎn)品、購協(xié)定以及證券借貸等市場
系統(tǒng)性失敗。
Dans d'autres, certains mécanismes de transfert de propriété, outre la réserve de propriété, tels que la vente à réméré, sont aussi soumis à un régime particulier.
在另一些法律制度中, 一些所有權(quán)轉(zhuǎn)讓手段,如帶有權(quán)
出售,也像保留所有權(quán)手段一樣,服從于某一特定制度。
Ensuite, il est rare que le prêteur puisse acquérir le droit futur de l'acheteur ou du preneur à bail (par exemple, en se faisant céder conditionnellement ce droit sous réserve d'un nouveau transfert à l'acheteur ou au preneur lorsque le prêt est remboursé); et même s'il le pouvait, ce droit ne serait normalement considéré comme un type de gage ou une vente à réméré et non comme un droit découlant d'une opération de financement d'acquisitions.
其次,出貸人可以取得買受人或承租人期待權(quán)利
情
很少見(例如,通過接受該權(quán)利
有條件轉(zhuǎn)讓,但有義務在貸款或清償時將該權(quán)利再轉(zhuǎn)移給買受人或承租人);即使出貸人可以取得這種權(quán)利,該權(quán)利通常也將被視作一種質(zhì)押或附有
權(quán)
銷售,而不是在購置款融資交易中產(chǎn)生
一項權(quán)利。
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