Les principaux éléments du projet de loi contre le terrorisme sont énoncés ci-après.

以下是反恐主義法案的主要內(nèi)容。

Les principes énoncés dans les recommandations 8 et 9 ci-dessus recueillent l'assentiment général.

建議8和9所述原則被普遍接受。

Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la?liberté d'association.

憲法闡明的另一基本原則是結(jié)社自由。

Les indicateurs de résultats et les objectifs proposés sont énoncés dans l'annexe 1.

建議采用的成果指標(biāo)和目標(biāo)于附件1。

L'enchère est close suivant les critères énoncés dans l'avis de l'enchère électronique inversée.

(3) 拍賣的結(jié)束應(yīng)遵電子逆向拍賣通知中規(guī)定的標(biāo)準(zhǔn)。

Son mandat est énoncé dans la résolution 2 (XXIV) de la Sous-Commission.

小組委員會(huì)第2（XXIV）號(hào)決議規(guī)定該工作組的職權(quán)范圍。

Elles protègent et préservent les buts et principes énoncés dans la Charte.

它們保護(hù)和保障《憲章》的原則和宗旨。

Les principes généraux de la Convention sont énoncés dans son article 3.

第三條列《公約》的一般原則。

La FINUL a atteint plusieurs des grands objectifs énoncés dans la résolution 1701 (2006).

聯(lián)黎部隊(duì)成功地執(zhí)于第1701（2006）號(hào)決議的重要目標(biāo)。

Cette évaluation pourrait s'appuyer sur des principes clairs énoncés dans la loi sur l'insolvabilité.

為此，作為輔助手段，無力償債法可規(guī)定作為估價(jià)基礎(chǔ)的明確原則。

Ces droits sont souvent énoncés dans des dispositions particulières des accords internationaux d'investissement.

這類權(quán)利往往體現(xiàn)在國際投資協(xié)定的具體條款當(dāng)中。

Le principe de la continuité des traités énoncé dans le projet d'article 3 est fondamental.

第3條草案提出的條約連續(xù)性原則是根本原則。

Elle offre donc un moyen appréciable de protéger les droits énoncés dans la Convention.

這種辦法就是保護(hù)《公約》所各項(xiàng)權(quán)利的重要手段。

Malheureusement, l'énoncé que l'on nous présente aujourd'hui est différent.

遺憾的是，該段使用的措詞不是這樣。

De telles mesures donneraient un nouvel élan aux engagements énoncés dans la Déclaration du Millénaire.

通過這些步驟，《千年宣言》中的各項(xiàng)承諾將獲得新的生命力。

En conséquence, le grief énoncé sur ce point est irrecevable.

鑒此，委員會(huì)裁定本項(xiàng)申訴不予受理。

Ces droits sont ceux qui sont énoncés dans la partie?III du?Pacte (art.?6 à 27).

這些權(quán)利于《公約》第三部分(第六至二十七條)。

Elle cherchera à atteindre, dans toutes les instances multilatérales pertinentes, les objectifs énoncés dans ces documents.

印度尼西亞將在所有相關(guān)多邊論壇繼續(xù)努力實(shí)現(xiàn)這些文書中所的目標(biāo)。

Elles doivent être à leur tour conformes aux objectifs de l'éducation énoncés au paragraphe?1 de l'article?13.

這些標(biāo)準(zhǔn)也必須符合第13條第1款所規(guī)定的各項(xiàng)教育目標(biāo)。

Il s'agit également d'une violation des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

它還違反《聯(lián)合國憲章》的宗旨和原則。