Les articles 52 et 54 énoncent les conditions d'acquisition, de port et d'utilisation des armes.

52和54說明了獲得、攜帶和使用武器的要求。

La délégation tchèque souscrit donc à l'idée fondamentale énoncée à l'alinéa a) de l'article 18.

因此，捷克共和國支持18(a)草案的基本構(gòu)想。

Les projets d'article 19 et 20 énoncent des règles bien établies.

19和20草案表達了既定規(guī)則。

La responsabilité est orientée vers le transporteur, dans les limites énoncées à l'article?9.

該公約把賠償責(zé)任歸于運輸者，在9內(nèi)規(guī)定了對賠償責(zé)任的限制。

énonce les peines encourues en cas d'opérations bancaires et financières illicites (art.?130 et suivants).

對非法銀行業(yè)務(wù)和金融活動制定了刑法處罰措施（130節(jié)及以后各節(jié)）。

L'article énonce l'obligation d'engager des poursuites pénales ou d'extrader.

本規(guī)定起訴或引渡被指控犯下此罪的人的義務(wù)。

Contreviendraient aux dispositions énoncées dans la loi sur les associations et les institutions caritatives.

如果協(xié)會違反《慈善機構(gòu)和協(xié)會例》的。

Les exigences énoncées dans la disposition type 30 n'existent pas dans la législation du Bélarus.

30中規(guī)定的要求在白俄羅斯的法律中不存在。

énoncer et diffuser des procédures visant à rationaliser les méthodes de traitement des prestations.

制作和分發(fā)簡化養(yǎng)恤金工作方法的程序。

Les règlements 7 à 12 établissent la procédure énoncée à l'article?22A.

7至12規(guī)定了22A節(jié)所述的程序。

Il a été tenu compte de ces renseignements pour formuler les recommandations énoncées au paragraphe?497.

小組在以下497段中出賠償建議時考慮了所收到的信息。

La Suède est liée par un très grand nombre de traités qui énoncent ce principe.

瑞典受許多載有該原則的約約束。

La note d'orientation énonce diverses modalités de financement et de gestion des programmes conjoints.

這個指導(dǎo)說明為聯(lián)合方案的籌資和管理供了不同的方式。

On utilisera ici une approche similaire à celle énoncée pour le résultat?5.

將運用與成果5中及的方式類似的方法。

Cependant, le?TNP énonce aussi un certain nombre d'obligations et celles-ci devraient être respectées.

但是，《不擴散約》也含有一些義務(wù)，也應(yīng)予以遵守。

Le?Comité énonce à nouveau ces préoccupations et recommandations dans le présent document.

委員會指出，本件再次到這些關(guān)注問題和建議。

Le cadre institutionnel récemment adopté par la Commission énonce les modalités de l'examen périodique universel.

委員會最近通過的體制建設(shè)一攬子措施包括全球定期審查模式。

Il était donc préférable d'énoncer ce pouvoir en termes plus généraux.

因此，使用比較籠統(tǒng)的措辭表述仲裁當(dāng)局的此種權(quán)力更為可取。

Les mesures que l'Assemblée générale pourra prendre sont énoncées au paragraphe 43 du rapport.

該報告43段列出了需要大會采取的其它行動。

Elle énonce à cette fin des objectifs clairs.

為此，該戰(zhàn)略供了明確的目標。