Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau擬定了一般原則(le principe de caducité)后又對(duì)一般原則提出了一系列重大
例外。
Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau擬定了一般原則(le principe de caducité)后又對(duì)一般原則提出了一系列重大
例外。
Le second principe général ne renvoie pas explicitement à l'intention des parties et pose un principe général de caducité.
第二項(xiàng)一般原則不直接涉及締約方意圖,所提出
是關(guān)于
一般原則。
Premièrement, la première proposition (la caducité) semble reposer sur une prémisse extrajudiciaire en ce qui concerne la nature de la guerre.
首先,主要命題(
)似乎是立基于關(guān)于戰(zhàn)爭(zhēng)性質(zhì)
一種法律以外
前提。
Selon la Puissance administrante, l'ordonnance n'a pas été modifiée depuis qu'elle a été établie, d'où sa caducité à bien des égards.
據(jù)管理國(guó)說(shuō),該法令自頒布以來(lái)從未修訂,許多方面業(yè)已過(guò)時(shí)。
Ces questions étaient les suivantes?: a)?l'intitulé du document; b)?un président directement élu; c)?un tribunal constitutionnel; d)?un référendum; e)?une ??clause de caducité?? arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
這些問(wèn)題是(a) 文件標(biāo)題;(b) 關(guān)于直接選舉總統(tǒng)要求; (c) 憲政法庭; (d) 全民投票;(e) 闡明臨時(shí)自治期限
“日落條款”。
Le commentaire inclura les exemples suivants de situations dans lesquelles l'opposabilité est maintenue malgré la caducité de l'inscription ou la remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.
評(píng)注將包括以下情況示例,即第三方有效性在取得第三方有效性
特定方法失效后仍繼續(xù)有效。
Le commentaire expliquera également que la s?reté conserve son opposabilité dans ces cas si elle est inscrite ou rendue opposable avant caducité de l'inscription ou remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.
評(píng)注還將說(shuō)明,擔(dān)保權(quán)系在取得第三方有效性特定方法失效之前登記或取得對(duì)抗第三方
效力
,第三方有效性不會(huì)失效。
Ainsi, en règle générale, il n'y a pas de délais de prescription ni de caducité pour former un recours en amparo pour autant que subsistent la violation, la menace, la perturbation ou la restriction du droit fondamental.
因此,作為一般規(guī)則,只要侵犯、威脅、擾亂或損害基本權(quán)利行為持續(xù)存在,對(duì)保障訴訟沒(méi)有任何規(guī)定限制或失效
限制。
Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 39 devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作組似宜考慮建議39第一句是否應(yīng)當(dāng)保留在本章中,因?yàn)槠涮幚?img class="dictimgtoword" src="http://www.apnuofeng.com/tmp/wordimg/QRYef16MLdT9sjykNFFEyfWQpXk=.png">是登記或第三方效力失效
問(wèn)題,而第二句則是否應(yīng)當(dāng)僅反映在優(yōu)先權(quán)一章中,因?yàn)槠涮幚?img class="dictimgtoword" src="http://www.apnuofeng.com/tmp/wordimg/QRYef16MLdT9sjykNFFEyfWQpXk=.png">主要是優(yōu)先權(quán)問(wèn)題。
Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 38?ter devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作組似宜考慮是否應(yīng)在本章中保留建議38之三第一句,因?yàn)樵摼涫黾暗怯浕虻谌接行?img class="dictimgtoword" src="http://www.apnuofeng.com/tmp/wordimg/QRYef16MLdT9sjykNFFEyfWQpXk=.png">失效問(wèn)題,并考慮第二句是否應(yīng)只在優(yōu)先權(quán)一章中予以反映,因?yàn)樵摼浠旧鲜黾?img class="dictimgtoword" src="http://www.apnuofeng.com/tmp/wordimg/QRYef16MLdT9sjykNFFEyfWQpXk=.png">是優(yōu)先權(quán)問(wèn)題。
Soulignant l'importance cruciale du projet d'article?4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1)?l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2)?le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.
特別報(bào)告員注意到,第4條是一個(gè)關(guān)鍵條文,他認(rèn)為,現(xiàn)代學(xué)說(shuō)中有兩個(gè)主要意見(jiàn)流派:(1) 當(dāng)事方
意圖是解決戰(zhàn)爭(zhēng)爆發(fā)所引起
問(wèn)題
解決辦法;(2) 失效論在法文資料來(lái)源中占有顯著地位,它是早先立場(chǎng)和晚近立場(chǎng)
綜合,認(rèn)為,戰(zhàn)爭(zhēng)
影響是
條約關(guān)系,不過(guò),有一些重要
例外情況是以意圖或意圖
推論為依據(jù)。
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新歐洲戰(zhàn)法留學(xué)
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