La Cour constitutionnelle n'a donc pas jugé nécessaire d'en déclarer la dissolution.
因此,憲法法
裁定沒有必要宣布該組織解散。




的解散La Cour constitutionnelle n'a donc pas jugé nécessaire d'en déclarer la dissolution.
因此,憲法法
裁定沒有必要宣布該組織解散。
La dissolution d'un syndicat ne peut se faire que conformément aux dispositions de ses statuts.
關(guān)閉工
可根據(jù)章程之有關(guān)條款進行。
La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.
認(rèn)定婚姻合同無效或終止婚姻合同,將導(dǎo)致同樣結(jié)果。
Les motifs de dissolution du mariage sont identiques pour les femmes et pour les hommes.
男女雙方均可提出解除婚姻關(guān)系的理由。
Il en va de même en cas de dissolution de l'organisation.
在國際組織結(jié)束業(yè)務(wù)的情
,
也同樣適用。
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, des élections législatives sont organisées immédiatement.
如果國

被解散,應(yīng)立即進行大選。
La dissolution de l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie s'est faite progressivement.
前南斯拉夫社
主義聯(lián)邦共和國的解體是一個持續(xù)的過程。
Toute propriété est considérée commune, et est partagée équitablement lors de la dissolution d'un mariage.
所有財產(chǎn)都被看作是共有的,并將在婚姻解體時平等地進行分割。
En cas de dissolution, ces biens seraient répartis à parts égales.
如果婚姻破裂,應(yīng)當(dāng)在平等的基礎(chǔ)上分享財產(chǎn)。
Dans d'autres pays, les organisations de la société civile se sont vues menacées de dissolution.
在其他國家中,
間社
組織遭到威脅要被關(guān)閉。
16.10.1 Les circonstances justifiant la dissolution des mariages et ses conséquences diffèrent selon le cas.
10.1 婚姻終止有不同的條件和結(jié)果。
L'article 33 du Code de la famille traite des motifs possibles d'une dissolution du mariage.
《家庭法》第33條規(guī)定了婚姻終止的條件。
La protection en cas de dissolution du mariage (articles 137 et suivants).
婚姻解除情
的保護(第137條及以后幾條)。
La dissolution de l'URSS a finalement délié les mains des nationalistes arméniens.
蘇聯(lián)的解體徹底解放了亞美尼亞
族主義者的手腳。
En outre, les femmes sont-elles protégées dans ces mariages, en particulier en cas de dissolution?
另外,
種婚姻中的婦女尤其在解除婚姻關(guān)系后是否受到保護?
Les conséquences juridiques de la dissolution d'une association sont précisées dans le Code pénal danois.
《丹麥刑法》確定了社團解散的法律后果。
Ce décret n'a pas été suivi de l'amendement constitutionnel qui aurait consacré la dissolution.
但在做出
一決定之后并沒有對《憲法》提出反映軍隊解散的修正案。
Le Conseil demande la dissolution de ces groupes d'extrémistes de souche albanaise.
“安全理事
要求解散阿族極端主義團伙。
La dissolution de groupes armés représente une occasion critique de retirer les armes.
在武裝團伙被遣散時,是清除武器的關(guān)鍵時機。
Lors de la dissolution du mariage, la communauté est partagée.
婚約終止后,可劃分共同財產(chǎn)。
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