Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

這個例同時包了一個特別的鑒定：允許告知其它雇員的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause ? d’arbitrage ?.

各方也可以選擇禁止仲裁。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本明設(shè)計(jì)與計(jì)算程序。

Il était clair que la clause 12 avait été invoquée.

雙方共同點(diǎn)是第12已經(jīng)啟用。

Plusieurs d'entre eux n'ont pas invoqué la clause de confidentialité pour des enquêtes en cours.

其中若干國家沒有對正在進(jìn)行的調(diào)查引用保密。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一個問題與合同的取得及其保留或復(fù)制有關(guān)。

Certains membres préféraient une convention, assortie de clauses de règlement des différends entre états.

有些委員主張采取載有國家間爭端解決的公約形式。

La disposition type 34, “Arrangements financiers”, se retrouve également dans ces clauses spéciales.

示范文第34，“財(cái)務(wù)安排”也反映在該特別中。

L'Australie applique aussi les clauses de contr?le élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亞還對《大規(guī)模毀滅性武器法》所載的物項(xiàng)實(shí)行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提請注意，議會有權(quán)修改和刪除。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要的這些規(guī)定是對普通保留法的克減。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses?NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁決案開辟了這樣的可能性，即最惠國可能具有極為寬闊的范圍。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠國在不同的協(xié)定中有不同的措詞。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠國不是一項(xiàng)全面的不歧視規(guī)定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

這項(xiàng)規(guī)定推遲驅(qū)逐，并規(guī)定這些婦女可以求助于支助機(jī)構(gòu)。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在試圖采取保密行動時經(jīng)常會使用“不規(guī)避或不披露”。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

復(fù)議可能開啟一出路，以便今后采取其他改革步驟。

à ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今對一般和件尚未達(dá)成一致意見。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

這些合同未訂有仲裁。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履約情況報(bào)告還可以認(rèn)定航空公司對合同規(guī)定的遵守情況。