Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause ? d’arbitrage ?.

各也可以選擇禁止裁條款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本條款說(shuō)明設(shè)計(jì)與計(jì)算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都有裁條款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

這些條款草案后附有通常末了條款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

這些合同未訂有裁條款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，協(xié)定應(yīng)當(dāng)包“日落”條款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁產(chǎn)條約”是否應(yīng)具備核查條款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

爭(zhēng)端緣起于一份包了一項(xiàng)裁條款的雇用合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文書(shū)草案是否應(yīng)當(dāng)允許排他性管轄權(quán)條款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧視條款中沒(méi)有明確提到性別。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履約情況報(bào)告還可以認(rèn)定航空公司對(duì)合同規(guī)定的遵守情況。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“實(shí)踐指南”中的一些準(zhǔn)則草案附有示范條款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

歐盟在同第三國(guó)締結(jié)的協(xié)定中寫(xiě)入不擴(kuò)散條款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解釋者的作用是確定有關(guān)條款的具體范圍。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux ??états ennemis??.

從《聯(lián)合國(guó)憲章》中刪除“敵國(guó)”條款的時(shí)候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contr?le élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亞還對(duì)《大規(guī)模毀滅性武器法》所載的物項(xiàng)實(shí)行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提請(qǐng)注意，議會(huì)有權(quán)修改和刪除條款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses?NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁決案開(kāi)辟了這樣的可能性，即最惠國(guó)條款可能具有極為寬闊的范圍。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新債券除受阿根廷法律管制者外，將包括集體行動(dòng)條款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

這個(gè)條例同時(shí)包了一個(gè)特別的鑒定：允許告知其它雇員的解雇通知。