Il a demandé au secrétariat de notifier sa décision au Gouvernement kowe?tien.

理會請秘書處將理會的這定科威特政府。

Il devrait y avoir un mécanisme pour notifier aux créanciers l'existence de ces droits.

應建立一種機制，將產(chǎn)生的權利債權人。

Dès son arrestation, le juge d'instruction lui a notifié les accusations portées contre lui.

在他被逮捕時，調查法官就告訴他被控罪名。

C'est pourquoi elles étaient notifiées par le Secrétaire général sous le nom de ?communications?.

正由于此，秘書長將之作為“communications(函件)”予以告。

Les ACR notifiés à l'OMC sont maintenant au nombre de?211.

已世貿組織的區(qū)域貿易安排達到211件。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飛行發(fā)。

Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

5日提交人得到關于該命令已被過的。

Toute modification de la composition des délégations est aussi notifiée au Secrétariat.

代表團組成的任何變動也應提交秘書處。

Elle?notifie cette dénonciation par écrit au dépositaire avec un préavis de trois mois au moins.

該國至少應在退本條約之前三個月將此書面保存人。

Le futur prospecteur doit notifier à l'Autorité son intention d'entreprendre des activités de prospection.

申請?zhí)降V者應將其進行探礦的意向管理局。

Le secrétariat de la Commission mène diverses autres activités d'information sur les partenariats notifiés.

秘書處進行各種其他活動來提高大家對已登記的伙伴關系的認識。

1 Cas de sida notifiés dans les délais dans l'année.

該年中的艾滋病病例。

Les déclarations et leur confirmation sont faites par écrit et formellement notifiées au dépositaire.

“2. 聲明及其確認，應以書面形式提，并應正式保存人。

Le plaignant est notifié par écrit des résultats de l'enquête.

調查結果將以書面形式申訴人。

Le motif de la suspension lui est notifié par écrit.

應以書面根據(jù)本款予以停職的工作人員，說明停職理由。

Toute modification envisagée du système agréé doit être préalablement notifiée à l'autorité compétente.

擬對經(jīng)批準的制度作的任何變動必須先主管當局。

Le Secrétaire général notifie aux membres de l'Autorité toute cessation ou tout changement de patronage.

秘書長應將擔保的終止或改變管理局成員。

La SECP notifie les normes comptables sur recommandation de l'ICAP.

證交會根據(jù)會計師協(xié)會的建議公布會計準則。

Ainsi, le vendeur peut notifier à l'acheteur son intention d'exécuter ses obligations.

賣方可以給它愿意履約的。

L'enregistrement des données sera notifié par écrit à la personne qu'elles concernent.

資料的登記情況，將書面資料當人。