Les articles 52 et 54 énoncent les conditions d'acquisition, de port et d'utilisation des armes.

52條54條說明了獲得、攜帶使用武器的要求。

La délégation tchèque souscrit donc à l'idée fondamentale énoncée à l'alinéa a) de l'article 18.

因此，捷國支持18(a)條草案的基本構(gòu)想。

Les projets d'article 19 et 20 énoncent des règles bien établies.

19條20條草案表達(dá)了既定規(guī)則。

La responsabilité est orientée vers le transporteur, dans les limites énoncées à l'article?9.

該公約把賠償責(zé)任歸于運(yùn)輸者，在9條內(nèi)規(guī)定了對賠償責(zé)任的限制。

énonce les peines encourues en cas d'opérations bancaires et financières illicites (art.?130 et suivants).

對非法銀行業(yè)務(wù)金融活動(dòng)制定了刑法處罰措施（130節(jié)及以后各節(jié)）。

L'article énonce l'obligation d'engager des poursuites pénales ou d'extrader.

本條規(guī)定起訴或引渡被指控犯下此罪的人的義務(wù)。

Contreviendraient aux dispositions énoncées dans la loi sur les associations et les institutions caritatives.

如果協(xié)會(huì)違反《慈善機(jī)構(gòu)協(xié)會(huì)條例》的條文。

Les exigences énoncées dans la disposition type 30 n'existent pas dans la législation du Bélarus.

示范條文30條中規(guī)定的要求在白俄羅斯的法律中不存在。

énoncer et diffuser des procédures visant à rationaliser les méthodes de traitement des prestations.

制作分發(fā)簡化養(yǎng)恤金工作方法的程序。

Les règlements 7 à 12 établissent la procédure énoncée à l'article?22A.

7至12條規(guī)定了22A節(jié)所述的程序。

Il a été tenu compte de ces renseignements pour formuler les recommandations énoncées au paragraphe?497.

小組在以下497段中提出賠償建議時(shí)考慮了所收到的信息。

La Suède est liée par un très grand nombre de traités qui énoncent ce principe.

瑞典受許多載有該原則的條約約束。

La note d'orientation énonce diverses modalités de financement et de gestion des programmes conjoints.

這個(gè)指導(dǎo)說明為聯(lián)合方案的籌資管理提供了不同的方式。

On utilisera ici une approche similaire à celle énoncée pour le résultat?5.

將運(yùn)用與成果5中提及的方式類似的方法。

Cependant, le?TNP énonce aussi un certain nombre d'obligations et celles-ci devraient être respectées.

但是，《不擴(kuò)散條約》也含有一些義務(wù)，也應(yīng)予以遵守。

Le?Comité énonce à nouveau ces préoccupations et recommandations dans le présent document.

委員會(huì)指出，本文件再次提到這些關(guān)注問題建議。

Le cadre institutionnel récemment adopté par la Commission énonce les modalités de l'examen périodique universel.

委員會(huì)最近通過的體制建設(shè)一攬子措施包括全球定期審查模式。

Il était donc préférable d'énoncer ce pouvoir en termes plus généraux.

因此，使用比較籠統(tǒng)的措辭表述仲裁當(dāng)局的此種權(quán)力更為可取。

Les mesures que l'Assemblée générale pourra prendre sont énoncées au paragraphe 43 du rapport.

該報(bào)告43段列出了需要大會(huì)采取的其它行動(dòng)。

Elle énonce à cette fin des objectifs clairs.

為此，該戰(zhàn)略提供了明確的目標(biāo)。