Le Conseil censure cet article, considérant qu'"il méconnait le principe d'égalité" devant le suffrage.
委員會刪除了這條,認(rèn)為它“威脅到投票的平等原則”。
Le Conseil censure cet article, considérant qu'"il méconnait le principe d'égalité" devant le suffrage.
委員會刪除了這條,認(rèn)為它“威脅到投票的平等原則”。
La censure existe et s'applique au film ainsi qu'aux vidéocassettes pour la location au public.
審查法仍然存在,并且適用于供公眾觀看和租借的電影和音像制品。
Le 19 mars, le Parlement a toutefois adopté une motion de censure contre le Gouvernement.
然而,議會于3月19日通過一項不信任政府的動議。
Elle demande s'il existe un comité de censure chargé de cette question.
但是,了解一下是否有審查委員會來監(jiān)督這些,是很有用的。
Ce dernier phénomème remet en cause le débat général concernant la censure sur l'Internet.
兒文學(xué)對有關(guān)因特網(wǎng)新聞檢查制度的一般性辯論提出了挑戰(zhàn)。
Le Comité se déclare préoccupé par la censure exercée sur les productions culturelles.
委員會表示關(guān)注對文化生產(chǎn)實行的檢查制度。
L'article?77 de la Constitution danoise interdit la censure et les mesures préventives.
丹麥《憲法》第77條禁止新聞檢查和預(yù)檢措施。
Celui-ci peut le?renverser en adoptant une motion de censure.
內(nèi)閣可由立法機(jī)構(gòu)成員投不信任票而解除職務(wù)。
En mars, un membre des forces armées a été chargé d'exercer en permanence la censure.
份,一名人被任命為該廣播電臺的全時檢查官。
Cette interdiction vise à empêcher que les associations ne soient soumises à une censure.
這條禁令意在反對讓社團(tuán)接受審查。
Il?restreint et censure la littérature religieuse destinée aux croyants qui ne sont pas musulmans chaféites.
政府限制和審查為非薩菲伊派穆斯林提供的宗教材料。
Les autorités censurent les articles de magazine présentant avec de tels symboles.
政府主管當(dāng)局禁止描繪這類標(biāo)志的雜志文章。
La censure des groupes armés ne doit pas s'arrêter à la rhétorique.
對武裝團(tuán)體不應(yīng)當(dāng)限于口頭上的譴責(zé)。
Aussi, toute censure reste celle des journalistes eux-mêmes.
因此除了記者自律以外沒有任何其他新聞檢查。
Le même article précise qu'il n'y a pas de censure en Estonie.
該條明確聲明在愛沙尼亞沒有新聞檢查制度。
Toutes sont lues et toutes ne passent pas la?censure.
信件由獄政人員取走和檢查。
Les communications et la correspondance officielles ne peuvent être soumises à aucune censure.
不得對法院公務(wù)通訊來往公文施行檢查。
Aucun cas de censure de l'Internet n'a cependant été signalé depuis l'adoption de ce décret.
不過,自該法令通過以來沒有出現(xiàn)過任何網(wǎng)絡(luò)審查案件。
La censure n'est pas appliquée en République de Serbie.
塞爾維亞共和國不實行查禁。
Tout texte de loi comportant une disposition discriminatoire encourt la censure du Conseil constitutionnel.
任何包含歧視性條款的法律文書,將受到制憲會議的嚴(yán)格審查。
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